Transfert de propriété

SYSTRA FONCIER intervient pour le compte du Maître d’Ouvrage dans le cadre de l’assistance aux transferts de propriété par voie amiable ou par voie d’expropriation.

  • Accomplir les formalités nécessaires à l’identification des ayants droit (recherches hypothécaires) ;
  • Traiter les origines de propriété ;
  • Rédiger des actes en la forme administrative (vente, échange, rétrocession, servitude) ;
  • Veiller aux transferts de propriétés par acte authentique ;
  • Consolider les états parcellaires après identification des propriétaires réels ;
  • Procéder aux formalités de publicité foncière des documents nécessaires aux transferts de propriétés (actes administratifs, ordonnance d’expropriation, convention de servitude).

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